Première partie :
Gérer les contrats de travail (et leurs évolutions)
Assurer l’entrée dans l’entreprise
L’essor du Droit du recrutement : annonces, entretiens et promesse d’embauche. Les précautions indispensables.
Le choix du contrat de travail : le C.D.I. ou le C.D.D. Les obligations légales et les risques jurisprudentiels.
Le nouveau C.D.D. de projet pour les cadres. La fin attendue des C.N.E.
Quelle (s) clause (s) pour quel contrat ? L’allongement de la période d’essai : ses abus et ses dérives. Faire exécuter ou non le préavis.
Maîtriser les pièges de la durée du travail
La durée collective, individuelle, individualisée du travail : définitions, risques, variations. Le décompte du travail effectif.
Les pauses, les astreintes, le temps d’habillage ou de déplacements professionnels : quelles nouveautés jurisprudentielles ?
Maxima de travail journalier et hebdomadaire et minima de repos : gare à l’Urssaf, pourquoi ?
Les heures supplémentaires ; les forfaits de temps de travail des cadres et des non-cadres ; les lois TEPA et pouvoir d’achat (rachat RTT et CET).
Gérer les arrêts de travail du salarié
La gestion des arrêts de travail maladie et accident.
Les accidents de travail, en mission ou en déplacement professionnel ou de trajet.
Les heures de sortie des salariés en arrêt et le contrôle médical.
Le maintien de salaire par l’employeur en cas de maladie après l’A.N.I. du 11 janvier 2008 et avec la loi modernisation du marché du travai |
